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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées sur le site Internet www.beatriceterra.com de tableaux, dessins ou tout autre type d’œuvre d’art.
Article 1 – Informations utiles
Beatriceterra.com est une entreprise identifiée sous le numéro SIRET 500 268 313
Pour toute information ou question, les coordonnées sont les suivantes :
adresse e-mail : b.terra@laposte.net / tel : 06 16 08 73 30
Activité principale Exercée (APE) / 923A Activités artistiques
Article 2 - Objet et champ d'application
2.1 Toute commande de produit sur le site Internet beatriceterra.com implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente sauf conditions particulières consenties par écrit par Béatrice Terra à l'acheteur.
2.2 Ces conditions générales de ventes prévalent sur tout autre document et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de l’entreprise. .
2.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 3 – Commande
3.1 Modalités
Sur le site Internet : beatriceterra.com
Lorsque le client clique sur le bouton de validation après le processus de commande, il déclare accepter dans sa totalité la commande. Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée.
Nous confirmons la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’œuvre et validation du paiement.
Les données enregistrées par www.beatriceterra.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Béatrice Terra et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3.2 Refus de commande
Dans le cas où un client passe une commande sans avoir procédé au paiement d’une commande précédente, la galerie Beatriceterra.com peut refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit
Article 4 – Livraison
4.1 Délai
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 16 jours suivant la date à laquelle, la commande aura été confirmé.
Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou résiliation de la commande.
4.2 Risques
Le transfert des risques sur les produits vendus s'effectue à la remise par L’Atelier Béatrice Terra des produits au transporteur à la sortie de l’Atelier.
4.3 Transport
Lors de l’acte d’achat, le client peut choisir entre se faire livrer l’œuvre ou passer la prendre à l’Atelier.
S’il choisit de se faire livrer, le prix à payer comprend donc le prix de l’œuvre et le coût de la livraison.
Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du livreur en faisant apparaître la mention « SR » (sous réserve) et sa signature sur le bordereau de livraison afin notamment de bénéficier de l’assurance contractée.
La responsabilité de l’Atelier Béatrice Terra ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol.
4.4 Réception - Réclamations
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur, en cas de vices apparents ou de manquants, ou de toute réclamation, quelle qu'en soit la nature portant sur les produits livrés, le client doit adresser, dans un délai de 3 jours de la réception du produit, une lettre recommandée avec AR à l’Atelier Béatrice Terra, 13 rue Peyret Lallier 42100 Saint-Etienne. En l’absence de réserve précise émise sur le bon de livraison et de déclaration adressée à Béatrice Terra dans les conditions susvisées et dans les délais prévus, toute réclamation sera rejetée.
Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, réservant le droit à L’Atelier de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès, écrit, obtenu notamment par mail.
Les frais de retour ne seront à la charge de l’Atelier Béatrice Terra que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
Article 5 – Prix
5.1 Les prix affichés sur le site sont toujours des prix TTC, l’Atelier Béatrice Terra n’étant pas assujetti à la TVA.
Les prix sont indiqués en euros et toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
Les prix comprennent toujours le cout de la livraison sauf dans des cas particuliers comme les grands formats nécessitant un transport plus couteux.
5.2 L’Atelier Béatrice Terra se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
5.3 En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client est l’importateur de l’œuvre d’art concernée. Pour toute œuvre d’art expédiée hors Union Européennes et DOM-TOM, des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de beatriceterra.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
6.1 Soit par carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard.
Le client dialogue directement avec le serveur de paiement sécurisé de sa banque qui garantit la confidentialité des informations fournies. Le serveur de paiement sécurisé effectue la vérification de la validité de la carte bancaire utilisée avant d’accorder l’autorisation de paiement et confirme à l’Atelier Béatrice Terra automatiquement le résultat.
Le débit de la carte sera effectué lors de l’acceptation de la commande par l’Atelier Béatrice Terra..
6.2 Soit par chèque bancaire: libellé à l’ordre de l’Atelier Béatrice Terra, 13 rue Peyret Lallier, 42100 Saint-Etienne.
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française.
Il doit être inscrit au dos du chèque la référence de la commande et l’adresse électronique du client.
Le produit commandé ne pourra être livré qu’à compter de la bonne réception du règlement par Béatrice Terra.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement pour quelle que cause que se soit sous un délai de 7 jours à compter de la commande, Béatrice Terra pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et se réserve la possibilité de solliciter tout dommages et intérêts pour réparer son préjudice subi de ce fait.
Article 7 - Droit de rétractation
7.1 Conformément à l’article L. 121 – 16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner l’œuvre commandée.
Les retours doivent être effectués à l’Atelier Béatrice Terra 13 rue Peyret Lallier, 42100 Saint-Etienne dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagné d’une facture.
7.2 Seuls les prix de l’œuvre d’art retournée seront remboursés, les frais de transport de retour seront à la charge du client.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par l’Atelier Béatrice Terra. Le remboursement s’effectuera au choix de l’Atelier Béatrice Terra par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
Article 8 – Droits sur l’oeuvre
L’artiste reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées sur le site appartiennent à Béatrice Terra. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Les droits du client sur l’œuvre sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Article 9 - Force majeure
Beatriceterra.com ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Dans de telles circonstances, l’Atelier préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 48 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.
Si l'événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de l’envoi d’un courrier électronique avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.
Article 10 - Propriété intellectuelle
12.1 Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle.
Les éléments sont constitués, sans que cette liste soit exhaustive, par les images, dessins, illustrations, textes, logos, marques, logiciels…
12.2 Aucune mention ou utilisation de ces éléments figurant sur le site Internet ne pourra être faite sans accord écrit préalable de l’Atelier Béatrice Terra..
Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée par écrit, est interdite, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine d’être constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuite pénales
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